J.O. 170 du 23 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 21 juillet 2005 portant délégation de signature

NOR : EQUP0501072D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret du 19 mai 2005 portant nomination du secrétaire général ;

Vu le décret du 19 mai 2005 portant nomination du directeur des affaires économiques et internationales ;

Vu le décret du 19 mai 2005 portant nomination du directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret du 23 juin 2005 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2005 portant affectation au secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2005 portant délégation de signature au secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2005 portant affectation au secrétariat général,

Décrète :


Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gandil, secrétaire général, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2005 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à Mme Marie-Dominique de Veyrinas, chef du service du personnel et de l'administration, à M. Philippe Redoulez, chef du service du pilotage des services et de la modernisation, à Mme Claire de Mazancourt, chef de la mission des cadres dirigeants et des écoles, et à M. Jean-Christophe Niel, chef de la mission de la stratégie, dans la limite de leurs attributions.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gandil, secrétaire général, et de M. Dominique Bureau, directeur des affaires économiques et internationales, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2005 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à :

1° M. Emmanuel Raoul, administrateur hors classe de l'INSEE, chef du service économie, statistique et prospective, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

2° M. Xavier Delache, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au chef du service économie, statistique et prospective, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

3° M. Jean-Marie Saunier, chargé de mission INSEE, chargé de la sous-direction de l'observation statistique des transports, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

4° M. Michel Barge, administrateur hors classe de l'INSEE, chargé de la sous-direction de l'observation statistique de la construction, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

5° M. Alain Sauvant, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des études économiques, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

6° Mme Chantal Vallerie, agent contractuel, chef du département de la diffusion, de l'informatique et des moyens généraux, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;



7° Mme Colette Vachon, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de gestion des moyens, chargé de la gestion comptable de la direction des affaires économiques et internationales, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

8° M. Marc Strauss, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des affaires européennes, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

9° M. René Barlet, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du bâtiment, des travaux publics et des secteurs professionnels, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

10° M. Philippe Gratadour, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des actions internationales, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

11° Mme Marie-Line Meaux, administrateur civil hors classe, chef de la mission des Alpes et des Pyrénées, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gandil, secrétaire général, et de M. François Perdrizet, directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique, la délégation prévue à l'article 3 de l'arrêté du 14 juin 2005 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. André Horth, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction du développement scientifique et technique, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gandil, secrétaire général, et de M. Pierre Dumontet, agent contractuel, directeur du service de l'information et de la communication, la délégation prévue à l'article 1er du décret du 23 juin 2005 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à Mme Brigitte Druenne-Prisette, agent contractuel, chef du bureau de la communication institutionnelle, adjointe au chef du service, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.

Article 5


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben